Restitution « en danger »
Les ONG suisses déplorent des recours douteux contre la restitution des fonds Duvalier
Communiqué de presse de Action de Carême, Action Place Financière Suisse, Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain, Plate-Forme Haïti de Suisse, Transparency International Suisse, en date du 20 mars 2009
Soumis à AlterPresse le 20 mars 2009
Le Tribunal Pénal Fédéral a confirmé mercredi (18 mars) la réception de deux recours contre la décision de l’Office Fédéral de la Justice du 12 février 2009 de restituer les fonds de Jean-Claude Duvalier à Haïti. La coalition des ONG suisses pour la restitution des fonds Duvalier déplore le retard que ces recours occasionneront à la restitution des fonds Duvalier au profit du peuple haïtien. [1]
La coalition des ONG déplore particulièrement le recours présenté par deux particuliers, Gérard Jean-Juste et Etzer Lalanne. La Direction de Droit International Public DDIP et l’Office Fédéral de la Justice OFJ avaient décidé de rendre au peuple haïtien les sommes spoliées sous le régime de Jean-Claude Duvalier. Les recourants déclarent publiquement agir dans l’intérêt collectif, mais défendent en réalité leurs intérêts propres. Ils sont au bénéfice d’un jugement rendu à Miami en 1988 qui accorde des dédommagements de US $ 1 million pour Gérard Jean-Juste, US $ 0.75 million pour Etzer Lalanne et $504 millions pour Haïti.
Les ONG suisses et leur partenaires haïtiens estiment que ce recours favoriserait deux particuliers au détriment de milliers d’autres qui seraient pourtant en droit de requérir des dédommagements, mais qui pour des raisons économiques et sociales sont exclues de cette possibilité. Les ONG jugent que le seul dédommagement équitable est celui résultant de la décision de l’OFJ, c’est-à-dire un retour des fonds au gouvernement d’Haïti au bénéfice de la population entière.
La coalition réprouve également le recours de la fondation Brouilly, domiciliée au Liechtenstein. Ce recours s’attache à récupérer des fonds volés pour garantir le paiement de frais d’avocats au détriment du dédommagement de la population haïtienne, alors que celle-ci a été la première victime du vol des fonds publics sous la présidence de Jean-Claude Duvalier. En effet, la fondation Brouilly gérait les comptes bancaires des Duvaliers à l’UBS. Les avocats de la fondation chercheraient à se dédommager par la voix de ce recours.
La coalition regrette enfin que de tels recours mettent en danger la restitution des fonds d’un régime reconnu comme criminel. Une solution à cette querelle juridique en faveur d’Haïti serait d’autant plus importante car la Suisse a l’intention de réviser prochainement la loi sur l’entraide judiciaire pour faciliter la confiscation de fonds détournés par des dirigeants corrompus. La coalition d’ONG soutient cette révision de loi à venir.
Pour plus d’informations : François Mercier, Pain Pour le Prochain 031 380 65 73 ou 078 657 12 03 Jean-Claude Huot, Action de Carême 021 617 88 80 ou 079 229 18 45
[1] NDLR : L’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier a également fait recours contre la décision de la Suisse de restituer à Haïti plus de 4 millions d’euros d’avoirs bancaires bloqués dans ce pays depuis plus de 20 ans, apprend-on
vendredi 20 mars 2009
SUISSE / HAÏTI / RESTITUTION FONDS
Jean-Claude Duvalier s’oppose juridiquement
L’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier a déposé un recours contre la décision de la Suisse de restituer à Haïti plus de 4 millions d’euros d’avoirs bancaires bloqués dans la Confédération depuis plus de 20 ans, a indiqué jeudi son avocat.
Un recours contre cette décision a été déposé auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF), a expliqué l’avocat de la famille Duvalier, Guy Reber, cité par l’agence suisse ATS. M. Reber n’a pas donné de précisions sur la suite de la procédure. Le 12 février, l’Office fédéral de la justice (OFJ) avait ordonné la restitution de ces fonds au peuple haïtien, pour financer des projets de développement.
« L’origine légale des fonds, d’un montant de 7 millions de francs suisse (4,6 millions d’euros, 6 millions de dollars), n’a pas pu être prouvée », avait alors expliqué l’OFJ pour justifier sa décision, nouvel épisode d’une procédure judiciaire menée depuis 20 ans par la famille Duvalier.
À la demande des autorités haïtiennes, l’argent de la famille de « Bébé doc » est bloqué sur des comptes bancaires suisses depuis sa chute en 1986. Duvalier et ses partisans sont accusés d’avoir mis la main sur plus de 100 millions de dollars appartenant à l’État haïtien en 15 années de pouvoir.
L’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier a déposé un recours contre la décision de la Suisse de restituer à Haïti plus de 4 millions d’euros d’avoirs bancaires bloqués dans la Confédération depuis plus de 20 ans, a indiqué jeudi son avocat.
Un recours contre cette décision a été déposé auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF), a expliqué l’avocat de la famille Duvalier, Guy Reber, cité par l’agence suisse ATS. M. Reber n’a pas donné de précisions sur la suite de la procédure. Le 12 février, l’Office fédéral de la justice (OFJ) avait ordonné la restitution de ces fonds au peuple haïtien, pour financer des projets de développement.
« L’origine légale des fonds, d’un montant de 7 millions de francs suisse (4,6 millions d’euros, 6 millions de dollars), n’a pas pu être prouvée », avait alors expliqué l’OFJ pour justifier sa décision, nouvel épisode d’une procédure judiciaire menée depuis 20 ans par la famille Duvalier.
À la demande des autorités haïtiennes, l’argent de la famille de « Bébé doc » est bloqué sur des comptes bancaires suisses depuis sa chute en 1986. Duvalier et ses partisans sont accusés d’avoir mis la main sur plus de 100 millions de dollars appartenant à l’État haïtien en 15 années de pouvoir.
HAITI / SYSTÈME JUDICIAIRE / DÉBAT
Comment parvenir à une véritable réforme de la Justice ?
C’est l’unique interrogation qui a nourri un grand débat sur la Justice et la Sécurité publique, le samedi 14 mars, à l’auditorium de l’Université Quisqueya. « Mande pou ki lé refòm la jistis la ? », lit-on dans une banderole placée pour la circonstance à l’entrée de l’Université Quisqueya.
Initiative de l’Observatoire citoyen de l’action des pouvoirs publics et parapublics (Ocapp), ce débat , qui n’a pas pourtant fait salle comble, a eu comme panélistes : le député Arsène Dieujuste, le sénateur Youry Latortue, le secrétaire d’État à la réforme judiciaire, Me Daniel Jean, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Jean Joseph Exumé, le secrétaire d’État à la Sécurité publique, Luc Eucher Joseph, le directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Mario Andrésol, et Me Gérard Gourgue qui prenait la parole à titre de représentant de la société civile.
Bénéficiant de la coopération de l’Agence américaine pour le développement international (USAID), le débat, déroulé dans une ambiance de convivialité, a été retransmis en direct par divers médias de la capitale, dont les Télévision nationale et la Radio nationale.
C’est le premier d’une série de débats, a-t-on indiqué, entrepris dans le cadre d’un programme élaboré par l’Observatoire citoyen de l’action des pouvoirs publics et parapublics, visant à discuter, réfléchir sur des problèmes sociaux et politiques et à faire des recommandations pertinentes. Dans leur série de débats, les responsables de l’Observatoire entendent mettre l’accent notamment sur la lutte contre la violence faite aux femmes, la corruption, mais aussi développer un plaidoyer pour la réforme judiciaire, la décentralisation et la participation politique sans distinction aucune des citoyens.
Le débat du samedi, malheureusement non interactif, a permis aux autorités locales de réfléchir en profondeur sur des problèmes cruciaux liés à la Justice haïtienne. Il s’agissait justement, pour les intervenants, de poser les problèmes fondamentaux du système judiciaire et de plaider pour une véritable réforme de la Justice, objectif prôné depuis plus de 20 ans dans le pays.
Inciter la participation des citoyens
Conduit par un trio de modérateurs composé du professeur Michel Soukar, de Me Dilia Lemaire et du citoyen Romel Pierre, le débat a eu également pour objectif de chercher, dans une vision commune, les moyens d’encourager la participation réelle des citoyens dans les affaires judiciaires, afin de parvenir à une distribution de justice plus plus équitable dans le pays.Le ministre Jean Joseph Exumé a présenté la feuille de route du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, laquelle, a-t-il dit, s’inscrit en droite ligne dans le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP). Le ministre a fait état d’une kyrielle de problèmes relevés dans le secteur judiciaire et susceptibles de rendre de plus en plus compliquées les démarches visant à aboutir à la réforme judiciaire.
Un long processus …
Les panélistes ont tous conclu que les problèmes de justice en Haïti sont très nombreux. Cependant, ont-ils soutenu, la cause de la persistance de certains de ces problèmes réside particulièrement dans la non recherche de leur solution.
Au cours des interventions, l’accent a été surtout mis sur des dilemmes relatifs aux enveloppes budgétaires souvent inadéquates pour favoriser le fonctionnement plein et entier de la Justice, les problèmes de l’État civil presque inexistant dans le pays, le dysfonctionnement de la chaîne pénale, mais aussi et particulièrement sur la question de la surpopulation carcérale, résultante du taux élevé de détention préventive prolongée et du dysfonctionnement des tribunaux.
Présentant la situation actuelle de la justice et de la sécurité publique dans le pays, le ministre de la Justice a indiqué que le secteur est également caractérisé par la vétusté et l’inadéquation de la majorité des bâtiments logeant les tribunaux, les parquets, les commissariats de police, les centres pénitenciers, mais aussi le bâtiment logeant l’administration centrale du ministère. Le ministre Joseph a aussi fait part de l’insuffisance de ressources humaines qualifiées, notamment de cadres au niveau de la Police nationale et de la magistrature.
Il y a également, a-t-il souligné, l’inadéquation de la plupart des textes de loi, particulièrement du Code d’instruction criminelle, à un moment où les techniques modernes de communication font reculer les frontières. Tout comme Me Gérard Gourgue, le ministre Jean Joseph Exumé a dit croire que le processus de la réforme judiciaire prendra encore longtemps avant de parvenir aux résultats escomptés. Le ministre Exumé, n’a pas manqué de déplorer le manque de moyens auquel font toujours face les institutions publiques haïtiennes.
Ce qui constitue un handicap majeur au fonctionnement des institutions d’État et réduit ainsi les marges de manœuvre et le champ d’action des responsables. Un constat partagé par les secrétaires d’État, Luc Eucher Joseph et Daniel Jean. De l’avis de Me Gérard Gourgue, le problème n’est pas seulement budgétaire, il demeure aussi dans « un manque de volonté lié à une incurable instabilité politique, naufragée par une régulière situation de corruption à tous les niveaux dans le pays ».
Des multiples solutions à apporter aux problèmes identifiés dans le système judiciaire, des responsables ont convenu qu’il faut renforcer la capacité du ministère de la Justice et de la Sécurité publique afin d’améliorer le niveau de services fournis à la population en matière de justice, de sécurité et de respect des droits fondamentaux de la personne humaine.
Par Alix Laroche, Le Matin lundi 16 mars 2009
C’est l’unique interrogation qui a nourri un grand débat sur la Justice et la Sécurité publique, le samedi 14 mars, à l’auditorium de l’Université Quisqueya. « Mande pou ki lé refòm la jistis la ? », lit-on dans une banderole placée pour la circonstance à l’entrée de l’Université Quisqueya.
Initiative de l’Observatoire citoyen de l’action des pouvoirs publics et parapublics (Ocapp), ce débat , qui n’a pas pourtant fait salle comble, a eu comme panélistes : le député Arsène Dieujuste, le sénateur Youry Latortue, le secrétaire d’État à la réforme judiciaire, Me Daniel Jean, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Jean Joseph Exumé, le secrétaire d’État à la Sécurité publique, Luc Eucher Joseph, le directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Mario Andrésol, et Me Gérard Gourgue qui prenait la parole à titre de représentant de la société civile.
Bénéficiant de la coopération de l’Agence américaine pour le développement international (USAID), le débat, déroulé dans une ambiance de convivialité, a été retransmis en direct par divers médias de la capitale, dont les Télévision nationale et la Radio nationale.
C’est le premier d’une série de débats, a-t-on indiqué, entrepris dans le cadre d’un programme élaboré par l’Observatoire citoyen de l’action des pouvoirs publics et parapublics, visant à discuter, réfléchir sur des problèmes sociaux et politiques et à faire des recommandations pertinentes. Dans leur série de débats, les responsables de l’Observatoire entendent mettre l’accent notamment sur la lutte contre la violence faite aux femmes, la corruption, mais aussi développer un plaidoyer pour la réforme judiciaire, la décentralisation et la participation politique sans distinction aucune des citoyens.
Le débat du samedi, malheureusement non interactif, a permis aux autorités locales de réfléchir en profondeur sur des problèmes cruciaux liés à la Justice haïtienne. Il s’agissait justement, pour les intervenants, de poser les problèmes fondamentaux du système judiciaire et de plaider pour une véritable réforme de la Justice, objectif prôné depuis plus de 20 ans dans le pays.
Inciter la participation des citoyens
Conduit par un trio de modérateurs composé du professeur Michel Soukar, de Me Dilia Lemaire et du citoyen Romel Pierre, le débat a eu également pour objectif de chercher, dans une vision commune, les moyens d’encourager la participation réelle des citoyens dans les affaires judiciaires, afin de parvenir à une distribution de justice plus plus équitable dans le pays.Le ministre Jean Joseph Exumé a présenté la feuille de route du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, laquelle, a-t-il dit, s’inscrit en droite ligne dans le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP). Le ministre a fait état d’une kyrielle de problèmes relevés dans le secteur judiciaire et susceptibles de rendre de plus en plus compliquées les démarches visant à aboutir à la réforme judiciaire.
Un long processus …
Les panélistes ont tous conclu que les problèmes de justice en Haïti sont très nombreux. Cependant, ont-ils soutenu, la cause de la persistance de certains de ces problèmes réside particulièrement dans la non recherche de leur solution.
Au cours des interventions, l’accent a été surtout mis sur des dilemmes relatifs aux enveloppes budgétaires souvent inadéquates pour favoriser le fonctionnement plein et entier de la Justice, les problèmes de l’État civil presque inexistant dans le pays, le dysfonctionnement de la chaîne pénale, mais aussi et particulièrement sur la question de la surpopulation carcérale, résultante du taux élevé de détention préventive prolongée et du dysfonctionnement des tribunaux.
Présentant la situation actuelle de la justice et de la sécurité publique dans le pays, le ministre de la Justice a indiqué que le secteur est également caractérisé par la vétusté et l’inadéquation de la majorité des bâtiments logeant les tribunaux, les parquets, les commissariats de police, les centres pénitenciers, mais aussi le bâtiment logeant l’administration centrale du ministère. Le ministre Joseph a aussi fait part de l’insuffisance de ressources humaines qualifiées, notamment de cadres au niveau de la Police nationale et de la magistrature.
Il y a également, a-t-il souligné, l’inadéquation de la plupart des textes de loi, particulièrement du Code d’instruction criminelle, à un moment où les techniques modernes de communication font reculer les frontières. Tout comme Me Gérard Gourgue, le ministre Jean Joseph Exumé a dit croire que le processus de la réforme judiciaire prendra encore longtemps avant de parvenir aux résultats escomptés. Le ministre Exumé, n’a pas manqué de déplorer le manque de moyens auquel font toujours face les institutions publiques haïtiennes.
Ce qui constitue un handicap majeur au fonctionnement des institutions d’État et réduit ainsi les marges de manœuvre et le champ d’action des responsables. Un constat partagé par les secrétaires d’État, Luc Eucher Joseph et Daniel Jean. De l’avis de Me Gérard Gourgue, le problème n’est pas seulement budgétaire, il demeure aussi dans « un manque de volonté lié à une incurable instabilité politique, naufragée par une régulière situation de corruption à tous les niveaux dans le pays ».
Des multiples solutions à apporter aux problèmes identifiés dans le système judiciaire, des responsables ont convenu qu’il faut renforcer la capacité du ministère de la Justice et de la Sécurité publique afin d’améliorer le niveau de services fournis à la population en matière de justice, de sécurité et de respect des droits fondamentaux de la personne humaine.
Par Alix Laroche, Le Matin lundi 16 mars 2009
ÉCOLE DE LA MAGISTRATURE / RÉOUVERTURE
Une arme essentielle au service de la réforme judiciaire et de l’État de droit !
Six ans après sa fermeture pour cause de turbulences politiques, l’École de la magistrature (Ema), située sur la route de Frères, a rouvert ses portes, ce jeudi 12 mars, en présence d’autorités locales et étrangères.
C’est avec fierté que les autorités haïtiennes ont, lors de la cérémonie officielle présidée par le chef du gouvernement, Michèle Duvivier PierreLouis, entonné le premier couplet de la Dessalinienne, en présence d’un nombre important de représentants de la communauté internationale, notamment du chef civil de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah), Hédi Annabi.
Outre la Première ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis et le ministre de la Justice, Me Jean-Joseph Exumé, des membres du corps diplomatique, le vice-président de la Cour de cassation, Me Georges Moïse, des représentants de la communauté internationale, de la société civile, des invités d’honneur et des parlementaires ont été remarqués, sur la cour de l’Ema.
Assis à la première rangée, côté gauche de l’assistance selon le protocole de circonstance, l’exprésident de la République, Me Boniface Alexandre, a également assisté à la cérémonie.La réouverture de l’École de la magistrature a été rendue possible grâce à l’appui financier et technique de la communauté internationale, particulièrement de l’Union européenne (UE), l’Agence américaine pour le développement international (USAID), l’Agence canadienne de développement international (Acdi), la Minustah, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
L’État haïtien, via le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, y a apporté également sa quote-part. L’asphaltage de la cour de l’établissement, a-t-on informé, a été entièrement réalisé par des ingénieurs chiliens et brésiliens de la mission onusienne en Haïti. Selon les intervenants qui ont tour à tour pris la parole, la réouverture de l’École de la magistrature (Ema) doit permettre à l’institution de poursuivre sa mission fondamentale de former davantage de cadres pour l’efficacité du système judiciaire national.
Aussi, les discours officiels ont-ils particulièrement porté sur l’importance du rôle de l’École de la magistrature dans la réforme de la justice et dans le renforcement de l’État de droit dans le pays.Selon le directeur général de l’Ema, Me Lionel Beaubrun Constant, cette réouverture traduit la volonté politique du gouvernement Préval/ Pierre-Louis de professionnaliser le corps judiciaire du pays. Mais aussi, a-t-il avancé, la volonté d’institutionnaliser dans les faits l’indépendance du pouvoir judiciaire et de redorer le blason d’un système trop souvent décrié.
« La réouverture officielle de l’École de la magistrature est un événement majeur dans la vie du système judiciaire haïtien, particulièrement de chaque magistrat », a-t-il déclaré, avant d’informer de toute une série de programmes de formation qui sera bientôt initiée à l’École. M. Beaubrun , qui a fait remarquer que sa tâche ne sera pas facile, a réclamé des autorités concernées l’encadrement et le support nécessaires pour le plein fonctionnement de l’École de la magistrature,. Dans son allocution de circonstance, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Jean Joseph Exumé, qui a eu le privilège d’inaugurer cette école en 1995 en tant que ministre de la Justice d’alors, a exhorté le directeur général de l’Ema à adopter toutes les mesures nécessaires afin que l’école puisse s’acquitter effectivement de sa mission.
Pour sa part, la Première ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis, qui a réitéré l’engagement de son gouvernement dans la réforme judiciaire, a axé ses propos sur la nécessité pour les autorités judiciaires de permettre une meilleure distribution de la justice dans la société. « Comme je l’ai dit dans ma Déclaration de politique générale, la sécurité est le résultat.
Ce résultat ne peut être obtenu que quand toutes les institutions concernées jouent bien leur rôle », a rappelé Mme Pierre-Louis, avant d’insister sur l’obligation pour l’État de changer l’image négative projetée depuis déjà trop longtemps par la justice haïtienne.
Créée en 1995, d’après les exigences de la Constitution de 1987, l’École de la magistrature (Ema) a pour mission d’assurer la formation initiale et continue des magistrats, des auxiliaires de la justice et de l’ensemble des professionnels qui concourent au fonctionnement public de la justice.
Par Alix Laroche, Le Matin vendredi 13 mars 2009
Six ans après sa fermeture pour cause de turbulences politiques, l’École de la magistrature (Ema), située sur la route de Frères, a rouvert ses portes, ce jeudi 12 mars, en présence d’autorités locales et étrangères.
C’est avec fierté que les autorités haïtiennes ont, lors de la cérémonie officielle présidée par le chef du gouvernement, Michèle Duvivier PierreLouis, entonné le premier couplet de la Dessalinienne, en présence d’un nombre important de représentants de la communauté internationale, notamment du chef civil de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah), Hédi Annabi.
Outre la Première ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis et le ministre de la Justice, Me Jean-Joseph Exumé, des membres du corps diplomatique, le vice-président de la Cour de cassation, Me Georges Moïse, des représentants de la communauté internationale, de la société civile, des invités d’honneur et des parlementaires ont été remarqués, sur la cour de l’Ema.
Assis à la première rangée, côté gauche de l’assistance selon le protocole de circonstance, l’exprésident de la République, Me Boniface Alexandre, a également assisté à la cérémonie.La réouverture de l’École de la magistrature a été rendue possible grâce à l’appui financier et technique de la communauté internationale, particulièrement de l’Union européenne (UE), l’Agence américaine pour le développement international (USAID), l’Agence canadienne de développement international (Acdi), la Minustah, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
L’État haïtien, via le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, y a apporté également sa quote-part. L’asphaltage de la cour de l’établissement, a-t-on informé, a été entièrement réalisé par des ingénieurs chiliens et brésiliens de la mission onusienne en Haïti. Selon les intervenants qui ont tour à tour pris la parole, la réouverture de l’École de la magistrature (Ema) doit permettre à l’institution de poursuivre sa mission fondamentale de former davantage de cadres pour l’efficacité du système judiciaire national.
Aussi, les discours officiels ont-ils particulièrement porté sur l’importance du rôle de l’École de la magistrature dans la réforme de la justice et dans le renforcement de l’État de droit dans le pays.Selon le directeur général de l’Ema, Me Lionel Beaubrun Constant, cette réouverture traduit la volonté politique du gouvernement Préval/ Pierre-Louis de professionnaliser le corps judiciaire du pays. Mais aussi, a-t-il avancé, la volonté d’institutionnaliser dans les faits l’indépendance du pouvoir judiciaire et de redorer le blason d’un système trop souvent décrié.
« La réouverture officielle de l’École de la magistrature est un événement majeur dans la vie du système judiciaire haïtien, particulièrement de chaque magistrat », a-t-il déclaré, avant d’informer de toute une série de programmes de formation qui sera bientôt initiée à l’École. M. Beaubrun , qui a fait remarquer que sa tâche ne sera pas facile, a réclamé des autorités concernées l’encadrement et le support nécessaires pour le plein fonctionnement de l’École de la magistrature,. Dans son allocution de circonstance, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Jean Joseph Exumé, qui a eu le privilège d’inaugurer cette école en 1995 en tant que ministre de la Justice d’alors, a exhorté le directeur général de l’Ema à adopter toutes les mesures nécessaires afin que l’école puisse s’acquitter effectivement de sa mission.
Pour sa part, la Première ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis, qui a réitéré l’engagement de son gouvernement dans la réforme judiciaire, a axé ses propos sur la nécessité pour les autorités judiciaires de permettre une meilleure distribution de la justice dans la société. « Comme je l’ai dit dans ma Déclaration de politique générale, la sécurité est le résultat.
Ce résultat ne peut être obtenu que quand toutes les institutions concernées jouent bien leur rôle », a rappelé Mme Pierre-Louis, avant d’insister sur l’obligation pour l’État de changer l’image négative projetée depuis déjà trop longtemps par la justice haïtienne.
Créée en 1995, d’après les exigences de la Constitution de 1987, l’École de la magistrature (Ema) a pour mission d’assurer la formation initiale et continue des magistrats, des auxiliaires de la justice et de l’ensemble des professionnels qui concourent au fonctionnement public de la justice.
Par Alix Laroche, Le Matin vendredi 13 mars 2009
HAITI / EDUCATION
L’Enga ou le symbole d’un État galvaudant ses ressources
Alors que le niveau des lacs monte un peu partout, que les pluies de mars prennent tout le monde au dépourvu et mettent aux abois des familles dans différentes zones du pays, l’École nationale de géologie appliquée (Enga) est plongée dans l’oubli et livrée à elle-même.
Fondée en 1978 par décret présidentiel, cette école est la seule du pays qui forme des professionnels en géomécanique, en océanographie, minéralogie et en géologie. Des ressources humaines, des compétences techniques vitales pour le pays, vu l’énormité des problèmes environnentaux qui se posent à Haïti actuellement, selon Emmanuel Molière, directeur de l’École nationale de Géologie appliquée (Enga).
«Ces disciplines regroupées sous le terme générique de Sciences de la terre ont des réponses aux problèmes de l’environnement local et même des pistes d’exploration par rapport aux projets que se donne le gouvernement. La question de l’aménagement du territoire est un exemple. Nous avons également une discipline comme l’Écologie marine qui est importante pour Haïti comme pays insulaire », explique Emmanuel Molière.
«Quand l’école a été créée en 1978, elle avait pour mission essentielle de former des techniciens pour l’exploration et l’exploitation des mines, notamment celles du département du Nord, poursuit Emmanuel Molière. Mais à partir des années 1990, l’école a élargi son champ de compétences. Nous offrons quatre filières. Sur les problèmes environnementaux, nous nous attelons à donner des explications scientifiques, mais aussi à proposer des pistes de solutions. Par exemple, dans un document soumis au ministre de l’Environnement, nous avons analysé la montée des lacs, un phénomène inquiétant ».
Malgré son importance pour le pays, l’École nationale de géologie (Enga) est abandonnée à elle-même. Les murs de l’établissement construit sur un sol argileux et mouvant sont fissurés et même des pans de la toiture se sont écroulés. Ce qui fait craindre un imminent effondrement.Les responsables de Enga avaient entrepris, dans les années 90, de construire un établissement qui tienne compte de la spécificité du sol.
Mais le projet s’est arrêté à michemin. Aujourd’hui, des flaques d’eau et des herbes folles ont commencé à coloniser cette construction inachevée qui devait accueillir une salle de conférence, un laboratoire, des salles de classe et des bureaux administratifs.Le laboratoire a tout l’air d’un musée saccagé par une armée ennemie. La plupart des solutions chimiques sont avariées, les matériels prévus pour les travaux de granulométrie, le four…sont aujourd’hui hors d’usage.
«Moi, j’arrive toujours ici le cœur battant car, un jour ou l’autre, l’établissement tombera. Le laboratoire ne fonctionne pas. Ce sont les travaux pratiques dans leur ensemble qu’il est difficile de réaliser ici. Notre bus est en panne. Quand on nous donne 50 000 gourdes pour louer un bus à 30 000 gourdes, le peu qui reste ne peut pas nourrir les étudiants et étudiantes. L’année dernière, nous avons organisé quatre sorties. Mais, c’est largement insuffisant. Quand nous avions les moyens, nous organisions une sortie chaque samedi, ce qui fait environ 52 séances de travaux pratiques sans oublier les camps de terrain où nous passions, sept, huit jours à explorer un espace physique déterminé. Mais nous n’avons plus les moyens de poursuivre sur le terrain la formation de nos étudiants », se désole le directeur de l’établissement.
Aucune enveloppe n’est prévue pour l’Enga dans le Budget national. Relevant du ministère de l’Éducation nationale, l’école bénéficie d’une maigre subvention de l’Institut national de la formation professionnelle (INFP), laquelle ne couvre que le salaire des professeurs et du personnel administratif.
« Nous ne pouvons pas avoir de projets de recherche. Actuellement, nous offrons un diplôme de géologue technicien supérieur. Nous ne pouvons pas offrir ce qu’on appelle un LMD, c’est-à-dire la licence, la maîtrise et le doctorat. Cependant, nous avons un staff professoral compétent dont le niveau de diplôme minimal est la maîtrise », soutient Emmanuel Molière.
« En 1999, nous avons soumis un document de réorganisation de l’école aux autorités. Il est sans cesse remanié et réadapté en fonction du contexte social ; le dernier date de février 2008 et a été adressé aux autorités compétentes. Dans ce document, il est question de transformer l’Enga en une institution autonome, disposant donc de son budget validé par le Parlement. Et aussi nous voulons changer le cycle d’études pour qu’il atteigne la maîtrise, voire le doctorat.
Car, souvent nous recevons des offres de bourses d’études émanant de différents pays. Mais nos étudiants ne peuvent pas postuler, non pas parce qu’ils n’ont pas le niveau, mais tout simplement parce que le niveau de diplôme décerné ne les habilite pas à le faire. Ce sont des jeunes pleins de talents que nous sacrifions et aussi des solutions aux problèmes que nous tuons dans l’œuf », soutient Emmanuel Molière.
Par Natacha Clergé, Le Matin vendredi 20 mars 2009
Alors que le niveau des lacs monte un peu partout, que les pluies de mars prennent tout le monde au dépourvu et mettent aux abois des familles dans différentes zones du pays, l’École nationale de géologie appliquée (Enga) est plongée dans l’oubli et livrée à elle-même.
Fondée en 1978 par décret présidentiel, cette école est la seule du pays qui forme des professionnels en géomécanique, en océanographie, minéralogie et en géologie. Des ressources humaines, des compétences techniques vitales pour le pays, vu l’énormité des problèmes environnentaux qui se posent à Haïti actuellement, selon Emmanuel Molière, directeur de l’École nationale de Géologie appliquée (Enga).
«Ces disciplines regroupées sous le terme générique de Sciences de la terre ont des réponses aux problèmes de l’environnement local et même des pistes d’exploration par rapport aux projets que se donne le gouvernement. La question de l’aménagement du territoire est un exemple. Nous avons également une discipline comme l’Écologie marine qui est importante pour Haïti comme pays insulaire », explique Emmanuel Molière.
«Quand l’école a été créée en 1978, elle avait pour mission essentielle de former des techniciens pour l’exploration et l’exploitation des mines, notamment celles du département du Nord, poursuit Emmanuel Molière. Mais à partir des années 1990, l’école a élargi son champ de compétences. Nous offrons quatre filières. Sur les problèmes environnementaux, nous nous attelons à donner des explications scientifiques, mais aussi à proposer des pistes de solutions. Par exemple, dans un document soumis au ministre de l’Environnement, nous avons analysé la montée des lacs, un phénomène inquiétant ».
Malgré son importance pour le pays, l’École nationale de géologie (Enga) est abandonnée à elle-même. Les murs de l’établissement construit sur un sol argileux et mouvant sont fissurés et même des pans de la toiture se sont écroulés. Ce qui fait craindre un imminent effondrement.Les responsables de Enga avaient entrepris, dans les années 90, de construire un établissement qui tienne compte de la spécificité du sol.
Mais le projet s’est arrêté à michemin. Aujourd’hui, des flaques d’eau et des herbes folles ont commencé à coloniser cette construction inachevée qui devait accueillir une salle de conférence, un laboratoire, des salles de classe et des bureaux administratifs.Le laboratoire a tout l’air d’un musée saccagé par une armée ennemie. La plupart des solutions chimiques sont avariées, les matériels prévus pour les travaux de granulométrie, le four…sont aujourd’hui hors d’usage.
«Moi, j’arrive toujours ici le cœur battant car, un jour ou l’autre, l’établissement tombera. Le laboratoire ne fonctionne pas. Ce sont les travaux pratiques dans leur ensemble qu’il est difficile de réaliser ici. Notre bus est en panne. Quand on nous donne 50 000 gourdes pour louer un bus à 30 000 gourdes, le peu qui reste ne peut pas nourrir les étudiants et étudiantes. L’année dernière, nous avons organisé quatre sorties. Mais, c’est largement insuffisant. Quand nous avions les moyens, nous organisions une sortie chaque samedi, ce qui fait environ 52 séances de travaux pratiques sans oublier les camps de terrain où nous passions, sept, huit jours à explorer un espace physique déterminé. Mais nous n’avons plus les moyens de poursuivre sur le terrain la formation de nos étudiants », se désole le directeur de l’établissement.
Aucune enveloppe n’est prévue pour l’Enga dans le Budget national. Relevant du ministère de l’Éducation nationale, l’école bénéficie d’une maigre subvention de l’Institut national de la formation professionnelle (INFP), laquelle ne couvre que le salaire des professeurs et du personnel administratif.
« Nous ne pouvons pas avoir de projets de recherche. Actuellement, nous offrons un diplôme de géologue technicien supérieur. Nous ne pouvons pas offrir ce qu’on appelle un LMD, c’est-à-dire la licence, la maîtrise et le doctorat. Cependant, nous avons un staff professoral compétent dont le niveau de diplôme minimal est la maîtrise », soutient Emmanuel Molière.
« En 1999, nous avons soumis un document de réorganisation de l’école aux autorités. Il est sans cesse remanié et réadapté en fonction du contexte social ; le dernier date de février 2008 et a été adressé aux autorités compétentes. Dans ce document, il est question de transformer l’Enga en une institution autonome, disposant donc de son budget validé par le Parlement. Et aussi nous voulons changer le cycle d’études pour qu’il atteigne la maîtrise, voire le doctorat.
Car, souvent nous recevons des offres de bourses d’études émanant de différents pays. Mais nos étudiants ne peuvent pas postuler, non pas parce qu’ils n’ont pas le niveau, mais tout simplement parce que le niveau de diplôme décerné ne les habilite pas à le faire. Ce sont des jeunes pleins de talents que nous sacrifions et aussi des solutions aux problèmes que nous tuons dans l’œuf », soutient Emmanuel Molière.
Par Natacha Clergé, Le Matin vendredi 20 mars 2009
HAITI / TOURISME
le ministère du Tourisme présente son 2ème bulletin de statistiques du tourisme
Selon Guito Edouard – consultant en statistique au ministère du Tourisme – les recettes et les arrivées de touristes en Haïti sont en augmentation. D'où, la nécessité pour le gouvernement d'investir encore plus dans ce secteur.
Il fait cette déclaration lors de la présentation, ce 13 mars, du deuxième bulletin de statistiques touristiques du ministère du Tourisme. Contrairement à la première publication, l'enquête réalisée dans le cadre de cette deuxième publication, d'octobre 2008 à janvier 2009, a été plus large et a tenu compte de plusieurs facteurs déterminants pour une meilleure appréciation des données relatives au tourisme.
Déjà le document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP) a fait du tourisme l'un des axes prioritaires du gouvernement. La preuve est établie que le tourisme est l'un des principaux générateurs de revenus dans la région de la Caraïbe. En 2008, la région a accueilli 19.5 millions de touristes pour des recettes s'élevant à plus de 22 milliards de dollars américains.
En Haïti, la clientèle touristique se divise en deux grandes catégories, 1) les touristes de séjour qui passent plus de 24 heures dans le pays et, 2) les excursionnistes ou croisiéristes qui passent moins de 24 heures dans le pays. De 2002 à 2007, les touristes de séjour sont passé de 108 mille à plus de 386 mille et les croisiéristes de 342 mille à plus de 482 mille.
Les recettes, non exhaustives, générées dans le pays pour les deux catégories ont avoisiné les 14.5 millions dollars américains en 2007. Des chiffres en nette augmentation par rapport à l'année 2006, ces recettes avaient atteint 3.5 millions dollars américains. Pour le premier semestre de 2008, le gouvernement a gagné plus de 4 million dollars américains, tandis que les recettes pour cette catégorie ont atteint 11.5 millions dollars américains en 2007.
L'État haïtien perçoit 30 dollrs américains sur chaque touriste de séjour contre seulement 6 dollars américains sur les croisiéristes. Ces données ne tiennent pas compte des rentrées dans les postes de frontière Ouanaminthe/Dajabòn et Jimani/Malpasse. Le ministère du Tourisme ne contrôle pas ces deux postes, selon Guito Edouard.
Les investissements dans ce secteur sont de l'ordre de plus de 319 millions dollars américains de la part du secteur privé, tandis que l'État haïtien, supporté par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), concentre son investissement sur quatre zones cible indiquées dans le Plan directeur du tourisme. Conformément à ce plan, les zones retenues à savoir l'Ouest, le Nord, le Sud et le Sud-Est, bénéficient respectivement de 13 milliards de gourdes, de 12 milliards de gourdes, de 3 milliards de gourdes et de 4 milliards de gourdes en fonction d'un certain nombre de document de projets.
En guise de recommandations, le statisticien Guito Edouard a partagé certaines suggestions de touristes recueillies à partir d'une petite enquête menée sur le degré de satisfaction des touristes. Les suggestions sont faites en anglais, français et en espagnol et la plupart des touristes estiment que la propreté est indispensable pour le développement du tourisme dans le pays.
Selon Guito Edouard – consultant en statistique au ministère du Tourisme – les recettes et les arrivées de touristes en Haïti sont en augmentation. D'où, la nécessité pour le gouvernement d'investir encore plus dans ce secteur.
Il fait cette déclaration lors de la présentation, ce 13 mars, du deuxième bulletin de statistiques touristiques du ministère du Tourisme. Contrairement à la première publication, l'enquête réalisée dans le cadre de cette deuxième publication, d'octobre 2008 à janvier 2009, a été plus large et a tenu compte de plusieurs facteurs déterminants pour une meilleure appréciation des données relatives au tourisme.
Déjà le document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP) a fait du tourisme l'un des axes prioritaires du gouvernement. La preuve est établie que le tourisme est l'un des principaux générateurs de revenus dans la région de la Caraïbe. En 2008, la région a accueilli 19.5 millions de touristes pour des recettes s'élevant à plus de 22 milliards de dollars américains.
En Haïti, la clientèle touristique se divise en deux grandes catégories, 1) les touristes de séjour qui passent plus de 24 heures dans le pays et, 2) les excursionnistes ou croisiéristes qui passent moins de 24 heures dans le pays. De 2002 à 2007, les touristes de séjour sont passé de 108 mille à plus de 386 mille et les croisiéristes de 342 mille à plus de 482 mille.
Les recettes, non exhaustives, générées dans le pays pour les deux catégories ont avoisiné les 14.5 millions dollars américains en 2007. Des chiffres en nette augmentation par rapport à l'année 2006, ces recettes avaient atteint 3.5 millions dollars américains. Pour le premier semestre de 2008, le gouvernement a gagné plus de 4 million dollars américains, tandis que les recettes pour cette catégorie ont atteint 11.5 millions dollars américains en 2007.
L'État haïtien perçoit 30 dollrs américains sur chaque touriste de séjour contre seulement 6 dollars américains sur les croisiéristes. Ces données ne tiennent pas compte des rentrées dans les postes de frontière Ouanaminthe/Dajabòn et Jimani/Malpasse. Le ministère du Tourisme ne contrôle pas ces deux postes, selon Guito Edouard.
Les investissements dans ce secteur sont de l'ordre de plus de 319 millions dollars américains de la part du secteur privé, tandis que l'État haïtien, supporté par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), concentre son investissement sur quatre zones cible indiquées dans le Plan directeur du tourisme. Conformément à ce plan, les zones retenues à savoir l'Ouest, le Nord, le Sud et le Sud-Est, bénéficient respectivement de 13 milliards de gourdes, de 12 milliards de gourdes, de 3 milliards de gourdes et de 4 milliards de gourdes en fonction d'un certain nombre de document de projets.
En guise de recommandations, le statisticien Guito Edouard a partagé certaines suggestions de touristes recueillies à partir d'une petite enquête menée sur le degré de satisfaction des touristes. Les suggestions sont faites en anglais, français et en espagnol et la plupart des touristes estiment que la propreté est indispensable pour le développement du tourisme dans le pays.
ONA / MALVERSATIONS
Sandro Joseph écroué au pénitencier
Comme un ange déchu, Sandro Joseph, l'ex-patron de l'ONA, a été "expédié" au pénitencier national par le juge d'instruction Yves Altidor, pour « blanchiment d'argent provenant de détournement de fonds de l'ONA». Retour sur cette saga à rebondissements.
Sur les marches de l'annexe du cabinet d'instruction, rue Lamarre, jeudi 19 mars 2009, des agents de l'administration pénitentiaire nationale sont aux aguets. Une poignée de minutes après 3 heures, ils s'activent. Direction : une fourgonnette bleue garée juste en face. L'adrénaline monte.
Ces agents, avec un certain succès, contiennent des journalistes qui tentent désespérément d'arracher un commentaire, un mot, une réaction de l'ex-patron de l'ONA, Sandro Joseph. L'air hagard, comme si le ciel lui était tombé sur la tête, l'ex-journaliste, menottes au poignet, ne pipe mot. Des cris de femmes retentissent. Des hommes rouspestent. Quelques diatribes fusent contre l'ex-ministre des Affaires sociales Gérald Germain et l'ancien commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Claudy Gassant.
L'émotion est à son comble. Alors que Sandro Joseph est littéralement poussé vers le fond du véhicule, une soeur du prévenu s'évanouit. La fourgonnette conduisant Sandro Joseph à la prison civile de Port-au-Prince, loin du confort de sa maison, démarre en trombe. Le visage fermé, l'un des avocats de Sandro Joseph, Me Annibal Coffy, annonce les couleurs.
« Je vais réagir, produire un argumentaire pour combattre le mandat de dépôt afin que d'ici quarante huit heures, mon client recouvre sa liberté, soutient le juriste. Sandro Joseph n'a jamais quitté Port-au-Prince. Et de fait, on l'a arrêté chez lui, voilà pourquoi je ne comprends pas pourquoi le juge l'a mis en dépôt parce qu'il n'avait pas répondu à la dernière invitation. Ses avocats sont connus», soutient-il reconnaissant toutefois les prérogatives du juge instructeur de placer quelqu'un en détention provisoire.
« Sandro Joseph a été arrêté parce qu'on a trouvé des indices concordants dans le dossier. C'est tout simplement ça », révèle, calme et impassible, le juge d'instruction Yves Altidor. Je ne peux pas révéler les indices pour le moment car il y a d'autres personnes qui devront être convoquées », poursuit-il, confiant que Sandro Joseph est épinglé pour « blanchiment d'argent provenant de détournement de fonds de l'ONA ».
Pas un mot de plus. Rien sur la première convocation du 30 octobre 2008 de M. Joseph, incriminé, par l'ULLC, pour violation de la loi du 21 février 2001 sur le blanchiment d'argent en rapport avec l'acquisition, pour sa concubine, Judith Drouillard Benoît, d'une Suziki Grand Vitara bleu Kashmir 2007, AA- 03568 au prix de 27 384,08 dollars us. Une première convocation au terme de laquelle Sandro Joseph avait confié que Yves Altidor est un juge correct. « On est en présence d'un juge qui respecte les garanties judiciaires », avait renchéri Aviol Fleurant, l'un de ses avocats.
Des supporteurs de Sandro Joseph avaient également indiqué que « si ce dernier s'était comporté comme un directeur de l'ONA ordinaire, il ne se serait jamais trouvé là. Il a affaire avec des bras puissants du patronat, ce secteur privé qui ne donne pas de crédit aux paysans, aux gens de conditions modestes. Sandro, clamaient-ils, avait effectivement exprimé le désir que l'ONA favorise l'inclusion sociale en cherchant à intégrer le maximum de travailleurs du secteur formel et informel dans le système de sécurité sociale ».
Entre-temps, Sandro Joseph et ses démêlées avec la justice propulsent l'ONA et ses failles, ses faiblesses administratives sous les feus de la rampe. Depuis fin 2008, M Jean Alix Boyer, le nouveau directeur général de l'ONA avait promis de se mettre en quatre pour que cette administration renoue avec des pratiques saines de gestion pour que 10% des recettes couvrent les frais de fonctionnement. Ce qui, à terme, devra permettre de sortir de l'engrenage des dépenses incontrôlées.
Selon M. Boyer, transfuge du ministère des Affaires Sociales, le Conseil d'administration des organes de sécurité sociale (CAOSS),une soupape de sécurité, est l'un des leviers de la nouvelle orientation dans la gestion de l'ONA. Cette entité a pour mission de définir les grandes orientations de l'ONA, de l' OFATMA. Le conseil est un instrument de bonne gestion, avait-il expliqué, professoralement.
« Si je n'étais pas sûr que cette structure allait être opérationnelle, je n'aurais pas accepté le poste », avait confié Jean Alix Boyer avec une pointe de détermination. Conscient que l'ONA, dans l'opinion, est perçu comme une vache à lait, alors que des « experts indépendants » estiment le déficit cumulé de cette institution à quelque 2, 5 milliards de gourdes depuis sa création en 1967.
Selon M Boyer, un arrêté présidentiel nommant les membres du CAOSS sera bientôt signé par le président de la République. MM. Daniel Altimé, Louis Pierre-Joseph, Gally Amazan, René Prévil Joseph, Jean Claude Lebrun, Gérard Etienne, Maurice Lafortune, entre autres, représentants du patronat, des syndicats, des assurés devront intégrer cette entité, avait-il ajouté. Où est le (CAOSS) ? Est-ce qu'on a déjà entamé l'audit de l'ère Sandro ? Entre-temps, seule certitude, c'est que l'ex-journaliste, bon vivant selon ses proches, passera sa première nuit au pénitencier pour « blanchiment d'argent provenant de détournement de fonds de l'ONA ».
Combien d'argent ? Qui sont ses complices ? Comment a-t-il pu détourner des fonds de l'ONA alors que, selon des sources dignes de foi, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, à travers ses représentants travaillant à l'ONA, effectuent des contrôles a priori sur les dépenses effectuées par chèque bancaire ? Qu'en est-t-il des modalités sur lesquelles d'importants prêts ont été octroyés à des parlementaires ? Question. Question ...
Par Roberson Alphonse (Le Nouvelliste 19 mars 2009)
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