SÉNATORIALES 2009

Le siège du sénateur Rudolph Boulos mis en lice !

« Une décision illégale et arbitraire », soutient la Fusion

Par arrêté présidentiel publié dans Le Moniteur, édition du 29 décembre 2008, « le peuple est convoqué en ses comices, le 19 avril 2009, de six (6) heures du matin à quatre (4) heures de l’après-midi en vue de renouveler le tiers du Sénat et combler les postes vacants, un dans le Département du Nord-Est et un dans le Département de l’Artibonite ».

Cet arrêté présidentiel, en convoquant le peuple à combler un poste vacant dans le département du Nord’Est, met donc en compétition le siège du sénateur Rudolph Boulos (Fusion) dont la réintégration fait l’objet, depuis novembre, de débats au Sénat et est en attente de vote, une décision de justice devant être prononcée au préalable.

Dans l’Artibonite, un poste de sénateur s’est retrouvé en effet vacant conséquemment à la mort, dans un accident de circulation, du sénateur Emmanuel Limage.

Le cas Boulos

En mars 2008, suite à un rapport d’une Commission, présidée par le sénateur Youri Latortue (LAAA, Artibonite) et chargée de vérifier la nationalité des membres du grand corps, une résolution du Sénat a destitué les sénateurs du Nord-Est, Rudolph Boulos, et du Plateau Central, Ultimo Compère (Lespwa) pour cause « d’imposture et d’usurpation de titre ». « Les sieurs Ultimo Decena Compère et Rudolph Henri Boulos n’ont pas la qualité pour siéger au Sénat de la République. De ce fait, leur présence au Sénat a été une usurpation et une imposture », soutenait la résolution.

La Commission avait fait état de passeports américains dont auraient été détenteurs le 1er sénateur du Nord-Est et le 3e sénateur du Plateau Central. Toutefois, le dossier d’Ultimo Compère a été clos sans contestation, le mandat de l’intéressé étant arrivé à terme.

En juin 2008, le tribunal de première instance de Fort-Liberté (Nord’Est) a estimé « émotionnelle » la résolution du Sénat. « Les questions relatives à la nationalité, à la qualité d’un citoyen sont du ressort exclusif des tribunaux de droit commun », avait souligné, dans son verdict, le tribunal. À date, l’affaire est pendante devant la justice, car l’Exécutif, par l’entremise de la Direction générale des impôts, avait interjeté appel de ce verdict.

Fin novembre 2008, suite à une demande d’une dizaine de sénateurs que suivi soit accordé à la décision du tribunal de première instance de Fort-Liberté, s’est tenue une séance au cours de laquelle les sénateurs ont résolu d’intervenir auprès du ministre de la Justice pour que le dossier bénéficie de la plus grande célérité. Dans l’attente, ils se sont également engagés à écrire une lettre au Conseil électoral provisoire (CEP) pour réclamer que des élections ne soient pas organisées pour le poste du sénateur Rudolph Henri Boulos. Mais ces résolutions auraient demeuré sans suite.

« Une décision illégale et arbitraire »

L’arrêté présidentiel invitant le peuple en ses comices a fait des remous. Le sénateur Rudy Hériveaux (Ouest, Lespwa) juge regrettable qu’il mette en lice le siège du sénateur Rudolph Boulos. Rudy Hériveaux estime que l’invalidation du mandat du 1er sénateur du Nord’Est vise personnellement le parlementaire et non le respect des prescrits constitutionnels.

Le président du Sénat s’est gardé de trop se prononcer sur le sujet. Kély C. Bastien déplore cependant que les conseillers électoraux n’aient pas attendu une réponse du Sénat à leur lettre demandant le nombre de postes sénatoriaux à combler. Interviewé sur la décision de mettre en compétition le siège du sénateur Boulos, le président du Conseil électoral provisoire, Frantz Verret, s’est référé à la résolution de mars 2008 destituant le 1er sénateur du Nord’Est.

À la Chambre basse, le député de Carice-Mombin-Crochu juge arbitraire la décision d’écarter le sénateur Rudolph Boulos du Sénat. Bastien Jean Berthold (Fusion) exhorte l’Exécutif à faire preuve de sagesse et invite le Sénat à assumer ses responsabilités dans le dossier Boulos.

Le président du Parti de la fusion des sociaux a lui aussi qualifié d’ « illégale et arbitraire » la décision de mettre en compétition le siège du sénateur Rudolph Boulos. Le parti de Victor Benoit envisage une action en justice contre l’Exécutif.

Jacques Desrosiers ( Source : Le Matin 9 janvier 2009)

Parlement / Ouverture session annuelle 2009

René Préval, une fois de plus, prêche le dialogue !

Le président René Préval a lancé, hier lundi au Parlement haïtien, pour une nouvelle fois, un appel au dialogue. Le chef de l’État répondait à un rendez-vous constitutionnel qui veut qu’à l’ouverture de la session annuelle des travaux législatifs, il présente l’état de la nation. En guise de présentation à la situation générale du pays, le chef de l’État a fait l’éloge de la tranquillité qui règne dans le pays depuis son arrivée au pouvoir, en mai 2006.

« Construire la paix est plus difficile que faire des routes, construire des écoles », a estimé le président René Préval qui a appelé tous les secteurs du pays à assumer leurs responsabilités dans l’organisation et la construction de la paix.

Soulignant que l’instabilité politique empêche le développement, le président René Préval a pourtant admis que le développement économique constitue la vraie source de stabilité. Il a rappelé la mission des commissions, nouvellement fondées, sur la Compétitivité et sur la Nouvelle technologie de l’information et annoncé la création d’autres groupes de travail notamment sur la justice, l’environnement, la Constitution, l’économie.

Des parlementaires ont applaudi le message du chef de l’État qu’ils ont cependant exhorté à passer de la parole aux actes. C’est la position des députés Joseph Isidor Mercier (RDNP, Jérémie) et Lutherking Emmanuel Marcadieu (OPL, Belladères). Plus sévère dans ses critiques, le sénateur Évallière Beauplan (Pont, Nord-Ouest) a noté un manque de synchronisation entre le dire et l’action du chef de l’État.

Michèle Duvivier Pierre-Louis : un bilan détaillé

Comme au chef de l’État, l’obligation est faite constitutionnellement au Premier ministre de présenter, au cours de l’ouverture de la session annuelle du Parlement, le bilan des actions de son gouvernement. Le bilan de la Première ministre Michèle Pierre-Louis est marqué, en grande partie, par les projets exécutés dans le cadre des programmes d’urgence élaborés après la saison cyclonique qui a causé des dégâts considérables dans le pays.

La Première ministre n’a rien oublié : appui psychologique accordé aux victimes de l’effondrement de la Promesse collège évangélique, réaménagement du Ranch de la Croix-des-Bouquets ; mobilisation des jeunes pour le nettoyage de certaines rues de Port-au-Prince ; construction de trois centrales électriques à Port-au-Prince (Ouest), au Cap-Haïtien (Nord) et aux Gonaïves (Artibonite) et renforcement de celle de Jacmel (Sud’Est).

Michèle Duvivier Pierre-Louis a salué les résultats obtenus, surtout en termes de dividendes pour l’État, de la modernisation de la Cimenterie d’Haïti et de la Minoterie. Elle a annoncé le même processus pour l’Électricité d’Haïti (EDH), l’Autorité portuaire nationale (APN), la Société nationale du parc industriel (Sonapi) et la Téléco. Saluant l’augmentation des recettes de l’État, la Première ministre a apporté son appui au travail « précieux, sérieux et rigoureux » de son ministre de l’Économie et des Finances, Daniel Dorsainvil.

Ce dernier devra répondre, mercredi 14 janvier, à une interpellation d’un groupe de sénateurs, peu satisfaits de la politique économique appliquée par le gouvernement. 79 députés et 18 sénateurs ont répondu à l’appel nominal ouvrant en Assemblée nationale les travaux législatifs de la session annuelle ordinaire.

Dans son bilan de l’année législative écoulée, le président du Sénat, Kély C. Bastien, a signalé que le Parlement a voté plus de lois, comparativement à l’année 2007. Le président de l’Assemblée nationale a invité les parlementaires à dormir tard et se lever tôt afin de relever les défis qui les attendent au cours de cette année qui marquera la fin de la 48e législature.

Jacques Desrosiers (Source : Le Matin 13 janvier 2009)

PARLEMENT / OUVERTURE 1ère SESSION ORDINAIRE 2009

Rude lutte en perspective pour la présidence du Sénat

Les sénateurs et députés doivent se réunir ce lundi en Assemblée nationale pour ouvrir les travaux législatifs de la première session annuelle 2009. Constitutionnellement, au cours de cette séance, le président de la république fait un exposé général de la situation nationale et le Premier ministre, le bilan des actions du gouvernement.

Cette session parlementaire, qui s’achève le deuxième lundi de juin, s’annonce très chargée pour les députés et sénateurs qui projettent de voter 25 projets de loi et de ratifier un ensemble de traités, conventions et accords internationaux. En attendant, d’entrer d’emblée dans le vif du sujet, les premières actions constitueront à élire les bureaux des deux Chambres.

Pour la Chambre basse, avec plus de cinquante députés sur l’effectif total de quatre-vingt-dix-neuf, la Concertation des parlementaires progressistes (CPP) projette de partir à la conquête du Bureau, avec les députés Lévaillant Louis-Jeune (Desdunes, Fusion), président, Jean-Camille Desmarattes (GrandGosier/ Thiotte, RDNP), vice-président, Dénius Francenet (Lazile, Union), premier secrétaire, Charles Pierre Miolin (Fort-Liberté, Lespwa), deuxième secrétaire. La CPP s’avise de mener la lute pour maintenir au poste de questeur le député Cholzer Chancy (Ennery, LAAA).

D’autre part, la bataille s’annonce rude pour la présidence du Sénat avec déjà deux candidats officiellement déclarés : Edmonde Supplice Beauzile (Centre, Fusion) et Rudy Hériveaux (Ouest, Fanmi Lavalas). Le regroupement politique Lespwa, majoritaire, n’a pas encore dit son dernier mot et pourrait se faire représenter par l’ancien président, le sénateur Joseph Lambert (Sud-Est, Lespwa).

Celle qui souhaite devenir la première femme présidente du Sénat haïtien et de l’Assemblée nationale, Edmonde Supplice Beauzile, a été vice-présidente du Sénat et avait présidé la Commission sénatoriale chargée d’enquêter sur le scandale des sénateurs monnayés pour voter une résolution en faveur de la Socabank.

Alors en fonction, le sénateur Jean Gabriel Fortuné avait dénoncé certains de ses pairs qui auraient reçu des pots-de-vin pour voter une résolution en faveur de cette institution financière en faillite qui allait être rachetée par la Banque nationale de crédit avec le support financier de la Banque centrale. Le sénateur Fortuné avait cité nommément le sénateur Rudy Hériveaux, aujourd’hui candidat à la présidence du Sénat.

Rien n’est encore gagné…

Au moment de l’élection du Bureau, l’année dernière, il aurait été entendu que le sénateur Kély C. Bastien (Nord, Lespwa), président sortant, céderait sa place à Rudy Hériveaux. Kély C. Bastien, qui aurait toujours souhaité respecter ce consensus, n’a jamais exprimé publiquement son intention de briguer un nouveau mandat à la tête du Sénat.

Rien cependant n’est encore gagné pour Rudy Hériveaux. Les sénateurs de Lespwa, depuis jeudi, engagent des consultations pour trouver un candidat à la présidence du Sénat. Consultations qui se seraient poursuivies, ce week-end, jusqu’au Palais national, en présence du président René Préval. Aucune entente n’aurait été encore trouvée.

Jacques Desrosiers (Source : Le Matin 12 janvier 2009)

PORT-DE-PAIX/DROGUE/CORRUPTION

Un mort suspect et 7 arrestations
Par Sylvestre Fils Dorcilus

L’assistant-directeur départemental est de la Police du Nord-Ouest, Philippe Jean Raymond, est décédé, dans la nuit du dimanche à lundi, quelques heures après avoir été arrêté et transporté par voie aérienne à Port-au-Prince par des agents du Bureau de lutte contre le trafic des stupéfiants (BLTS).

Philippe Jean Raymond devait être interrogé par la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) dans le cadre de l’enquête sur le dossier de corruption dans lequel seraient impliqués, à Port-de-Paix, des juges et des policiers qui auraient gardé par-devers eux des milliers de dollars d’une somme découverte dans la perquisition de la maison d’un oncle d’un trafiquant de stupéfiants.

L’officier de police, ont indiqué, dans un premier temps, des sources officieuses, a été emporté par une crise d’hypertension artérielle. Cependant, a-t-on appris par ailleurs de sources policières, le rapport de l’autopsie aurait révélé qu’il est décédé des suites de l’absorption d’un poison. Les autorités judiciaires et policières auraient déjà ouvert une enquête pour déterminer s’il s’agit d’un suicide ou d’un assassinat.

Souffrant, a-t-on appris encore de sources policières, le commissaire de police du Nord-Ouest et ex-membre des Forces armées d’Haïti (FAD’H) s’était fait accompagner par son médecin traitant au moment d’être conduit à Port-au-Prince. C’est à l’Hôpital du Canapé-Vert, où il a été admis quelques heures après son arrivée dans la capitale, que Philippe Jean Raymond a succombé peu de temps après.

Le ministre de la Justice, Jean Joseph Exumé, et le directeur général de la Police nationale, Mario Andrésol, avaient lundi refusé de se prononcer sur le décès du commissaire de police Philippe Jean Raymond., indiquant tous deux qu’ils attendaient le résultat de l’autopsie réclamée par le ministre de la Justice.

Sept membres de l’appareil judiciaire de Port-de-Paix , Saint-Marc Bouquet et Jean Mathieu Dorvilus (juges de paix), Louis Albert Loriston et Gaby Dorélien (greffiers), Dumas Louis Dor (commis greffier) et Sainvilia Saint-Charles et Kerline Jean (secrétaires du parquet de Port-de-Paix), suspectés tous d’implication dans le pillage de plusieurs millions dollars américains lors de la perquisition, le 12 novembre dernier, au domicile de Marc Frédéric, oncle du trafiquant de drogue Alain Désir, ont été appréhendés le vendredi 9 par des agents du Bureau de lutte contre le trafic des stupéfiants (BLTS) et de l’Agence américaine contre la drogue (DEA).

Arrêtés depuis vendredi, les sept membres de l’appareil judiciaire ont été tous également conduits dimanche après-midi à Port-au-Prince pour répondre aux questions de la DCPJ toujours dans le cadre de l’enquête en cours.

Port-de-Paix : nouvelles perquisitions !

Dans l’après-midi du jeudi 8, en présence du juge de paix Paul Blanc, des agents de l’Agence américaine contre la drogue (DEA) et du Bureau de lutte contre le trafic des stupéfiants (BLTS) ont mené, à Port-de-Paix, une nouvelle opération de perquisition au domicile du présumé narcotrafiquant François Denis Louis Alex, alias Don Diego, et dans les locaux de la station de radio privée, Contact FM, propriété de Don Diego. Accusé de trafic illicite de stupéfiants, François Denis Louis Alex a été arrêté le 30 décembre dernier, à Port-au-Prince.

Suite à ces fouilles, le juge de paix Paul Blanc qui a affirmé que « l’opération a été menée sur la base d’informations recueillies par les autorités policières et judiciaires », n’a pas été pas en mesure de fournir des précisions sur les saisies effectuées et les objets retrouvés. Toutefois, il a promis que « les informations concernant ces perquisitions seront communiquées au moment opportun. »