Trois commissions d’enquête, mais toujours pas de résultats !
Par Sylvestre Fils Dorcilus
Par Sylvestre Fils Dorcilus
À deux mois de l’éclatement du scandale de corruption à Port-de-Paix, dans le Nord’Ouest suite à une perquisition conjointe, le 12 novembre dernier, par des membres de l’appareil judiciaire et de l’institution policière menée en la résidence de l’oncle du trafiquant de drogue Alain Désir actuellement en prison aux États-Unis, la lumière n’est toujours pas faite sur le dossier et la situation garde toujours toute son application.
En effet, les portes du tribunal civil de Port-de-Paix sont restées fermées jusqu’à ce lundi 5 janvier, malgré la mise en disponibilité du doyen du tribunal de première instance, Gélin Ronel, en tant qu’administrateur du tribunal, non pas en qualité de juge de siège, par le garde des sceaux de la République, Jean Joseph Exumé, quelques jours après l’éclatement du scandale. Me Gélin Ronel a été frappé par cette mesure pour avoir refusé d’obéir à l’ordre de son supérieur hiérarchique lui recommandant de procéder à l’ouverture du tribunal.
D’autres mesures drastiques dont la mise en disponibilité du substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal civil, Me René Moïse, des juges de paix, des greffiers, la mise en isolement et l’audition par l’Inspection générale de la Police nationale d’Haïti (PNH) de tous policiers ayant participé, aux côtés des magistrats, à la perquisition du 12 novembre et suspectés d’implication dans cette affaire. Trois commissions d’enquête judiciaire, policière et parlementaire ont été créées afin de faire jaillir la lumière dans le cadre de ce dossier.
En attendant les résultats de ces commissions d’enquête, ce fameux dossier continue de constituer un véritable casse-tête pour les autorités judiciaires et policières qui se sont engagées à faire, de la lutte contre la corruption, leur cheval de bataille aux côtés du Pouvoir exécutif.
Une délégation parlementaire composée des membres des Commissions corruption et justice et sécurité de la Chambre basse a effectué une visite de deux jours, du 29 au 30 décembre à Port-de-Paix, dans le cadre d’une enquête, a-t-on appris. Cependant, les parlementaires n’ont pas encore informé publiquement des résultats de leur démarche. Toutefois ils ont avisé que « toute personne, notamment tout parlementaire, impliquée dans cette affaire sera frappée par des mesures que de droit. »
Une première enquête réalisée dans le cadre de cette affaire par International Federation of Christian Chaplains, rejetée le 29 décembre lors d’une conférence de presse, par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jean Joseph Exumé, et le directeur général de la PNH, Mario Andrésol, avait révélé qu’effectivement plusieurs magistrats et policiers présents lors de la perquisition, ont pillé le domicile d’Alain Désir.
Seuls les résultats des enquêtes…
Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, le 14 novembre 2008, le délégué départemental du Nord’Ouest, Henri-Max Télus, a déploré que « malgré les efforts déployés par le gouvernement pour freiner la corruption à travers le pays sous toutes ses formes, ce sont des personnes placées pour mener la lutte qui contribuent à aggraver la situation de par leur comportement, notamment dans le Nord’Ouest ».
Le délégué avait invité le ministre de l’Intérieur à diligenter une commission d’enquête pour fixer la responsabilité de tout un chacun. « Vu la situation dans laquelle les autorités judiciaires et policières se trouvent impliquées, le délégué suggère à votre Excellence de bien vouloir envoyer une commission d’enquête dans la juridiction en vue de fixer les responsabilités de chaque autorité dans ce pillage », avait-t-il écrit.
Un rapport du RNDDH accuse des autorités judiciaires et policières
« La perquisition chez l’oncle d’Alain Désir le 12 novembre dernier n’a été qu’un simple pillage au cours duquel des objets de valeur et une forte somme d’argent, dont le montant exact ne peut toujours pas être estimé, ont été amassés par les autorités judiciaires et policières », note un rapport publié, le 30 décembre écoulé, par le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Le Réseau invite « le gouvernement à poursuivre les coupables afin qu’ils soient punis conformément à la loi ».
Selon le rapport du RNDDH, les personnes ayant reçu leur part du butin sont : Dumas Louidor, commis greffier près le parquet du Tribunal de première instance de Port-de-Paix, Me Gérard Athis, avocat, ancien commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de Port-de-Paix, Sainvilia Saint Charles et Kerline Jean, nommées récemment secrétaires au parquet près le Tribunal civil de Port-dePaix, Patrick Eugène, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de Port-dePaix, Jean Volné Bellamin, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de Port-dePaix, Harry Registre, inspecteur municipal, responsable du service départemental de la Police judiciaire et porte-parole de la Police nationale d’Haïti (PNH) dans le département du Nord’Ouest, et Jordany Lazar, agent 2 de la PNH.
Ont participé à la perquisition lancée sous la direction de Me René Moïse, alors chef par intérim du parquet: Saint-Marc Bouquet, juge titulaire au Tribunal de paix de Port-de-Paix, Jean Mathieu Dorvélus, suppléant juge de paix, Gaby Dorélien et Albert Loriston, greffiers, Mangle Samson, représentant de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah), et un contigent de 18 policiers de l’Unité départementale pour le maintien de l’ordre (Udmo) du Nord’Ouest, et l’investigateur Jean-Mary Louiternier, agent 3.
