CONSTITUTION / JUSTICE / INSTALLATION DE COMMISSIONS

« Organiser le débat en vue des projets d’amendements à élaborer »

Le président de la République, René Garcia Préval, a installé, jeudi, deux commissions présidentielles dénommées respectivement Groupe de travail sur la Constitution de 1987 (GTC) et Groupe de travail sur la réforme judiciaire (GTRJ), avec pour mission de produire des recommandations au chef de l’État.

Dans ses propos de circonstance, le chef de l’État a mis l’accent sur la nécessité de réformer le système judiciaire haïtien. René Préval a rappelé que la justice a été la plus grande faiblesse de son premier quinquennat entre 1996 et 2001. «Aujourd’hui encore, le constat est pareil », s’est désolé le président, citant, entre autres, la corruption, le manque de formation des magistrats, le maigre salaire des juges, l’absence d’équipements dans les tribunaux, etc., comme des fléaux qui rongent la justice haïtienne.

D’un autre côté, pour dissiper les appréhensions auxquelles peut donner lieu le GTC, le président Préval a assuré que, dans la conjoncture actuelle, « personne ni aucun groupe ne peuvent prétendre à écrire une constitution en fonction de ses intérêts ». « Les réflexions autour de la loi mère ont débuté avant mon investiture en 2006 », a rappelé par ailleurs le chef de l’État, estimant que « des irrégularités entachent la charte de 1987 ».

Un discours qu’il a tenu le 17 octobre 2007, lors du 201e anniversaire de la mort de l’empereur Jean-Jacques Dessalines.« La constitution est la loi mère. Ses problèmes ressurgissent sur le fonctionnement du pays », a soutenu le chef de l’État qui a annoncé la création prochaine d’autres commissions sur l’environnement, l’économie, la production nationale.

La commission sur la Constitution pour une large consultation

Sachant les nombreuses difficultés auxquelles tout projet d’amendement de la Constitution doit faire face, le coordonnateur du GTC, l’historien Claude Moïse, accorde priorité à la voie du dialogue et définit la mission de son équipe.

«La mission du GTC n’est pas de produire une constitution, mais d’organiser ce nécessaire débat en vue des projets d’amendements à élaborer », a-t-il précisé. « Nous voulons que le débat soit allégé de toute suspicion, qu’il fasse émerger dans des conditions de rigueur et de sérénité ce que les citoyens jugent conforme au destin de progrès de la nation.

Pour cela, il nous faut adopter un langage, une méthode de travail, une pédagogie, entretenir un état d’esprit, bref créer des conditions qui permettent à tous et à toutes de s’exprimer comme citoyens et citoyennes à part entière », a avisé Claude Moïse.Claude Moïse a noté que le système électoral, lourd et coûteux, fait peser une hypothèque sur la gouvernabilité durable à laquelle aspire le pays. Les élections fréquentes, directes ou indirectes, sont susceptibles d’affecter la stabilité politique.

L’article 2 de l’arrêté présidentiel créant la Commission sur la Constitution assigne au groupe de travail le mandat de conduire une réflexion et d’animer des débats sur la Constitution de 1987 en vue de faire des recommandations au chef de l’État. Les travaux du groupe tiendront compte des analyses et recommandations provenant des études et débats produits à propos de la structure, du contenu et de l’application de la Constitution de 1987.

Il est composé de 17 personnalités avec des compétences diverses ; avocat, historien, politologue, enseignant, agriculteur, etc. Le coordonnateur est assisté dans sa tâche d’un comité exécutif composé de Cary Hector, Edith Lataillade, Jerry Tardieu et Serge Henri Vieux. Le groupe a quatre mois pour produire ses recommandations.

Le GTRJ, un espace de dialogue

Le porte-parole de l’organisation politique Fusion, Micha Gaillard, est, selon l’arrêté présidentiel du 18 février créant la commission, le coordonnateur du Groupe de travail sur la réforme judiciaire. D’emblée, Gaillard a soutenu que « la population attend de l’État des services auxquels elle a droit. Ceci est valable pour la justice ». Il a déclaré par ailleurs que « l’État n’est pas en mesure, tout seul, de satisfaire les exigences légitimes du peuple ».

Tout en promettant de travailler à produire les recommandations dans le délai imparti (douze mois environ), Micha Gaillard a affirmé que son groupe de travail ne se substituera pas aux autres structures judiciaires. Il a promis, par ailleurs, un espace permanent de dialogue avec le Parlement, en particulier avec les membres des Commissions justice des deux Chambres.

L’arrêté présidentiel du 18 février 2009 portant création du Groupe de travail sur la réforme judiciaire, donne aux membres, en son article 2, le mandat de soumettre à l’attention du chef de l’État des recommandations à long terme pour l’amélioration du droit et de la justice ainsi que des recommandations et propositions à court terme portant sur les mesures légales et administratives en vue d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité du système judiciaire.

Ce groupe poursuit également la mission d’accompagnement de la mise en œuvre de la législation sur la réforme de la justice entamée par la Commission de suivi de la réforme de la justice constituée le 27 mars 2007.

Composée de 18 personnalités, la Commission sur la réforme judiciaire compte en son sein des représentants du secteur de défense des droits humains, bancaire et patronal, des juristes. Micha Gaillard sera assisté de : Alix Jean, Jean Reynold Jean-Pierre, Axène Joseph, Thierry Mayard Paul, Jean Renel Sénatus, et Venus Marie Myrthée Thébaud.La cérémonie d’investiture, déroulée au Palais national, a réuni des personnalités importantes du pays et de la communauté internationale.

Le chef du gouvernement et son cabinet ministériel, des membres des Pouvoirs législatif et judiciaire, des représentants de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), le doyen du Corps diplomatique accompagné de diplomates étrangers, des membres d’organisations non gouvernementales nationales et internationales, des défenseurs des droits humains, ont pris part à cette double installation.