CHAMBRE DES DEPUTES / SALAIRE MINIMUM

Les objections présidentielles l’emportent …

38 députés votent pour un salaire journalier de 125 gourdes. Au terme de trois séances, les députés ont voté, le mardi 18 août 2009, en faveur des objections du président René Préval relatives à la loi votée au Parlement et portant le salaire minimum journalier à 200 gourdes pour huit heures de travail.

Dans ses objections, le chef de l’État maintient les 200 gourdes dans les établissements commerciaux et industriels, et, ceci, à partir du premier octobre 2009. En ce qui a trait au secteur de la sous-traitance, René Préval propose un salaire de référence de 125 gourdes, mais la journée de travail doit permettre à l’ouvrier de gagner 200 gourdes.

Pour le secteur de la sous-traitance, le président René Préval prévoit déjà un salaire référentiel de 150 gourdes, en 2010, avec la possibilité pour les ouvriers de ce secteur de gagner 250 gourdes. Tandis que, pour 2012, le montant de référence prévu est de 200 gourdes, avec la possibilité pour l’ouvrier de gagner 300 gourdes.

Il a fallu aux députés de la 48e législature la tenue de deux conférences des présidents, trois séances en assemblée et cinq votes avant de décider finalement sur les objections du chef de l’État. La première séance a lieu le 4 août.

Cinquante-cinq députés avaient voté en faveur du rapport de la commission Affaires sociales qui a proposé un salaire de référence de 150 gourdes, pour le secteur de la sous-traitance. Dans une lettre au président du Bureau, un groupe de vingt-six avait dénoncé le caractère « inconstitutionnel » de cette décision de l’assemblée de parlementaires.

Le mercredi 11 août, les parlementaires du « groupe 26 » ont fait échec à la deuxième séance, assez houleuse, consacrée à la reprise de celle du mardi 4 août. Dans une correspondance au Bureau de la Chambre basse, ils avaient eux-mêmes exigé la séance du 11 août qu’ils ont fait échouer en infirmant le quorum.

La séance de ce mardi 18 août 2009 a été moins houleuse que les précédentes. Mais les positions n’ont pas changé pour autant. Toujours deux. La première a plaidé en faveur du vote direct des objections du chef de l’État.

La seconde portait sur la proposition de 150 gourdes faite par la commission Affaires sociales. Les mêmes intervenants, les mêmes refrains, ce qui a rendu les débats somme toute assez lassants. Et le président du Bureau, le député Lévaillant Louis-Jeune (Fusion, Desdunes), de déclarer : « J’ai la sensation du déjà entendu ».

Après quelques minutes de débats, des députés du « groupe 26 » ont proposé au président du Bureau de consulter l’assemblée sur la proposition de soumettre au vote les objections du président René Préval. 29 députés ont voté en faveur de cette proposition du « groupe 26 » contre 28 et 7 ont fait abstention.

Au total, 78 députés ont participé au vote secret des objections du président René Préval. 38 ont voté en faveur de ces objections, 36 contre et quatre ont fait abstention. Les parlementaires du « groupe 26» ont ainsi essuyé un nouvel échec. Échec qu’ils ont accepté parce estimant que la Constitution a été, cette fois-ci, respectée.

Prochaine étape pour les objections présidentielles : le Sénat. Il est en effet indiqué dans l’article 121-1 de la Constitution qu’en cas d’objections, « le président de la République renvoie la loi avec ses objections dans la Chambre où elle a été primitivement votée. Si la loi est amendée par cette Chambre, elle est envoyée à l’autre Chambre avec les objections. »

Jacques Desrosiers (Le Matin : 19 août 2009)