SÉNATORIALES 2009

Le siège du sénateur Rudolph Boulos mis en lice !

« Une décision illégale et arbitraire », soutient la Fusion

Par arrêté présidentiel publié dans Le Moniteur, édition du 29 décembre 2008, « le peuple est convoqué en ses comices, le 19 avril 2009, de six (6) heures du matin à quatre (4) heures de l’après-midi en vue de renouveler le tiers du Sénat et combler les postes vacants, un dans le Département du Nord-Est et un dans le Département de l’Artibonite ».

Cet arrêté présidentiel, en convoquant le peuple à combler un poste vacant dans le département du Nord’Est, met donc en compétition le siège du sénateur Rudolph Boulos (Fusion) dont la réintégration fait l’objet, depuis novembre, de débats au Sénat et est en attente de vote, une décision de justice devant être prononcée au préalable.

Dans l’Artibonite, un poste de sénateur s’est retrouvé en effet vacant conséquemment à la mort, dans un accident de circulation, du sénateur Emmanuel Limage.

Le cas Boulos

En mars 2008, suite à un rapport d’une Commission, présidée par le sénateur Youri Latortue (LAAA, Artibonite) et chargée de vérifier la nationalité des membres du grand corps, une résolution du Sénat a destitué les sénateurs du Nord-Est, Rudolph Boulos, et du Plateau Central, Ultimo Compère (Lespwa) pour cause « d’imposture et d’usurpation de titre ». « Les sieurs Ultimo Decena Compère et Rudolph Henri Boulos n’ont pas la qualité pour siéger au Sénat de la République. De ce fait, leur présence au Sénat a été une usurpation et une imposture », soutenait la résolution.

La Commission avait fait état de passeports américains dont auraient été détenteurs le 1er sénateur du Nord-Est et le 3e sénateur du Plateau Central. Toutefois, le dossier d’Ultimo Compère a été clos sans contestation, le mandat de l’intéressé étant arrivé à terme.

En juin 2008, le tribunal de première instance de Fort-Liberté (Nord’Est) a estimé « émotionnelle » la résolution du Sénat. « Les questions relatives à la nationalité, à la qualité d’un citoyen sont du ressort exclusif des tribunaux de droit commun », avait souligné, dans son verdict, le tribunal. À date, l’affaire est pendante devant la justice, car l’Exécutif, par l’entremise de la Direction générale des impôts, avait interjeté appel de ce verdict.

Fin novembre 2008, suite à une demande d’une dizaine de sénateurs que suivi soit accordé à la décision du tribunal de première instance de Fort-Liberté, s’est tenue une séance au cours de laquelle les sénateurs ont résolu d’intervenir auprès du ministre de la Justice pour que le dossier bénéficie de la plus grande célérité. Dans l’attente, ils se sont également engagés à écrire une lettre au Conseil électoral provisoire (CEP) pour réclamer que des élections ne soient pas organisées pour le poste du sénateur Rudolph Henri Boulos. Mais ces résolutions auraient demeuré sans suite.

« Une décision illégale et arbitraire »

L’arrêté présidentiel invitant le peuple en ses comices a fait des remous. Le sénateur Rudy Hériveaux (Ouest, Lespwa) juge regrettable qu’il mette en lice le siège du sénateur Rudolph Boulos. Rudy Hériveaux estime que l’invalidation du mandat du 1er sénateur du Nord’Est vise personnellement le parlementaire et non le respect des prescrits constitutionnels.

Le président du Sénat s’est gardé de trop se prononcer sur le sujet. Kély C. Bastien déplore cependant que les conseillers électoraux n’aient pas attendu une réponse du Sénat à leur lettre demandant le nombre de postes sénatoriaux à combler. Interviewé sur la décision de mettre en compétition le siège du sénateur Boulos, le président du Conseil électoral provisoire, Frantz Verret, s’est référé à la résolution de mars 2008 destituant le 1er sénateur du Nord’Est.

À la Chambre basse, le député de Carice-Mombin-Crochu juge arbitraire la décision d’écarter le sénateur Rudolph Boulos du Sénat. Bastien Jean Berthold (Fusion) exhorte l’Exécutif à faire preuve de sagesse et invite le Sénat à assumer ses responsabilités dans le dossier Boulos.

Le président du Parti de la fusion des sociaux a lui aussi qualifié d’ « illégale et arbitraire » la décision de mettre en compétition le siège du sénateur Rudolph Boulos. Le parti de Victor Benoit envisage une action en justice contre l’Exécutif.

Jacques Desrosiers ( Source : Le Matin 9 janvier 2009)