PARLEMENT / SALAIRE MINIMUM

Un premier pas vers un éventuel passage à 200 gourdes

Les députés ont voté, le jeudi 5 février 2009, la proposition de loi de leur collègue Steven Benoît portant le salaire journalier minimum à deux cents gourdes, soit une augmentation de près de 200 % par rapport au salaire en vigueur depuis 2003, savoir soixante dix gourdes.

Par ce vote, les députés ont confirmé leur décision, prise la veille, de ne pas donner suite à une correspondance de l’Exécutif leur demandant de surseoir sur le vote de cette proposition de loi. Constituée de sept articles, la proposition Benoît fixe le salaire minimum dans les établissements industriels et commerciaux à deux cents gourdes par jour de huit heures de travail.

« Chaque année, dans les trente jours qui suivent la publication officielle par l’IHSI de l’indice général des prix à la consommation pour le dernier trimestre de l’année fiscale écoulée, la Commission tripartite de consultation et d’arbitrage se réunit, le cas échéant, jusqu’à la constitution du Conseil supérieur de salaire prévu par le Code du travail en vue de recommander un ajustement du salaire minimum en fonction des indices du coût de la vie, dans le cadre et les limites de son mandat », prescrit l’article 5 de la proposition de loi.

Selon la procédure, les membres de la Chambre basse ont d’abord voté le rapport de la Commission des affaires sociales qui était chargée de l’analyse du texte. Ensuite, ils ont voté la proposition de la loi. Après la présentation du rapport de la Commission des affaires sociales, les débats ont porté d’une part sur le traitement des travailleurs agricoles et, d’autre part, sur les deux cents gourdes réclamées par le député Steven Benoît et les cent soixante quinze gourdes suggérées dans le rapport de la Commission.

Les députés ont également analysé les éventuelles conséquences de cette proposition de loi sur l’emploi en Haïti ainsi que sur la production nationale. Certains parlementaires ont également attiré l’attention sur le fait que des membres du personnel de l’Administration publique touchent moins de soixante dix gourdes la journée, le salaire minimum en vigueur.

Au terme des discussions, trente députés sur cinquante-et-un ont voté le rapport de la Commission, avec modification de l’article premier, fixant le salaire minimum à deux cents gourdes dans les établissements industriels et commerciaux. Quarante-trois députés ont voté en faveur de la proposition de loi. Cette proposition sera soumise pour vote au Sénat. Si elle réussit à obtenir la bénédiction du grand corps, elle sera acheminée à l’Exécutif pour publication dans le journal officiel « Le Moniteur ».

Toutefois, en considérant la lettre de l’Exécutif adressée au Bureau de la Chambre des députés, il est à prévoir que le gouvernement soulèvera des objections. La ministre des Affaires sociales, au terme d’une séance de travail au Sénat, le jeudi 5 février 2009, avait annoncé le dépôt prochain au Parlement d’un projet de loi de l’Exécutif sur le salaire minimum.

Plusieurs personnalités du secteur des affaires avaient par ailleurs souhaité que toute augmentation du salaire journalier tienne compte des conditions difficiles dans lesquelles évolue ce secteur et souligné qu’elle peut être cause de compression du personnel. Par ailleurs, une rencontre a eu lieu entre la Commission des affaires sociales du Sénat, la ministre des Affaires sociales et des personnalités qui auront à faire partie du Conseil d’administration des organes de sécurité sociale (CAOSS). Formé de neuf membres issus des secteurs patronal, syndical et étatique, le CAOSS aura à surveiller et à contrôler le fonctionnement de différentes entités publiques de sécurité sociale.